Conditions Générales de Ventes 

 

Objet :

Les présentes conditions générales de vente contenues dans ce document ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Les montres de Verso et son client.
Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Verso Watch et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
 

Produits :

Tous les produits proposés sur le site sont immédiatement disponibles. Les photographies illustrant les produits entrent dans le champ contractuel.

Commande :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Verso confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande. Verso  se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, en particulier relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Verso ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait alors d’assurer la livraison de la commande.

 

Livraison :

Après confirmation de la commande et sous réserve du parfait paiement du prix des produits, Verso s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 48 heures sauf exception (fermeture temporaire, grève des transporteurs…).
Tous les produits livrés par Verso Watch sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires, les clients ou les destinataires s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s’engage à régler à réception, toutes taxes, droits de douane, impôts et autres charges présents et à venir dus en vertu des lois du pays de réception de la commande; la responsabilité solidaire de Verso ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. La livraison sera effectuée par Colissimo ou autre spécialisé de votre choix, les retards éventuels ne donnant pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
A la réception du produit commandé, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du produit livré et prendra connaissance de la notice d’utilisation du produit.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du produit.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
 

Prix :

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Verso Watch.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

 

Rétractation :

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Les Verso contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations à l’adresse suivante :

 

19, Rue de la pomme 

31000, Toulouse

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Montres Verso s’engage à rembourser les sommes versées par le client à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
 

Loi applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Responsabilité :

Verso Watch ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Verso sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur et Verso ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Garantie :

Les Montres de Prestige ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur du pays de réception. La responsabilité de Verso  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
Le client peut contacter le service clients par mail à l’adresse:  verso.watch@gmail.com

 ou par téléphone 0033.5.62.30.89.25

 

Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fin de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Verso. De plus, Verso  s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.